CFF SA Immobilier, Trüsselstrasse 2, 3000 Berne 65, Suisse, exploite le présent site Internet ainsi que les services proposés. À ce titre, elle est responsable du traitement de vos données.

La présente déclaration de protection des données s’applique au traitement des données à caractère personnel par CFF SA Immobilier dans le champ d’application de la loi fédérale suisse sur la protection des données et du règlement général de protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Elle fournit les principales informations que vous devez connaître: les données que nous traitons, les fins auxquelles nous en avons besoin, la manière dont nous les protégeons, la valeur ajoutée que vous retirez du traitement des données et comment vous pouvez vous y opposer.

Par «données personnelles», on entend toutes les indications et les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Font partie de cette catégorie, outre vos données de contact telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale ou électronique, d’autres informations telles que la date de naissance.

Dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, on entend par «traitement de vos données personnelles» toute opération en relation avec ces dernières. En font partie le stockage, le traitement, l’utilisation, la suppression, etc.

 

Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et utilisons?

 

Données que vous nous communiquez

Il s’agit des données que vous nous communiquez, par exemple lors de votre inscription sur la liste des intéressés, lors de la création d’un compte client, lors de vos demandes de renseignements, lors de vos candidatures ou lors de vos déclarations dans le portail des locataires. Nous utilisons ces données pour:

• vous informer sur les objets disponibles (en fonction de votre intérêt pour les appartements, les surfaces de bureaux ou les surfaces commerciales);
• pouvoir vous contacter;
• pouvoir traiter votre demande;
• pouvoir traiter votre candidature.

Informations sur le lieu et la durée de stockage

Données lors de l’inscription sur la liste des personnes intéressées pour les appartements

Lors de l’inscription sur la liste des personnes intéressées par les appartements, nous saisissons les données suivantes:

• civilité,
• prénom,
• nom,
• e-mail,
• NPA, localité,
• numéro de référence de l’appartement souhaité.

Ces données sont enregistrées dans une base de données puis utilisées pour la commercialisation du bâtiment. Vous pouvez à tout moment vous retirer de la liste des personnes intéressées via le lien figurant dans l’e-mail de confirmation.

Informations sur le lieu et la durée de stockage

 

Données lors d’une demande de renseignements des personnes intéressées portant sur des surfaces de bureaux et des surfaces commerciales

Si vous envoyez une demande de renseignements via le formulaire de contact pour des surfaces de bureaux et des surfaces commerciales, nous saisissons les données suivantes:

• entreprise/raison sociale,
• civilité,
• prénom,
• nom,
• e-mail,
• numéro de téléphone,
• rue,
• NPA, localité,
• message,
• numéro de référence de la surface souhaitée ou nombre de m² requis;
• exigences supplémentaires relatives à la surface souhaitée.

Ces données sont enregistrées dans une base de données puis utilisées pour la commercialisation des surfaces de bureaux et des surfaces commerciales. Après le premier contact, nous complétons ces données avec d’autres données que nous avons recueillies au cours du contact (p. ex. avec les données sur le déroulement du contact). Vous pouvez consentir à recevoir des informations supplémentaires sur d’autres projets si vous le souhaitez.

Informations sur le lieu et la durée de stockage

 

Données lors d’une demande de renseignements généraux

Si vous envoyez une demande de renseignements via le formulaire de contact et qu’il ne s’agit pas d’un formulaire concernant un intérêt pour une surface (appartement, surface de bureaux ou surface commerciale), nous saisissons les données suivantes:

• entreprise/raison sociale,
• civilité,
• prénom,
• nom,
• e-mail,
• numéro de téléphone,
• rue,
• NPA, localité,

Ces données sont enregistrées temporairement sur le site Internet pendant six mois, puis supprimées automatiquement. Suite à votre demande, un e-mail sera généré puis transmis aux personnes/organisations concernées.

Informations sur le lieu et la durée de stockage

 

Données lors d’une déclaration sur le portail des locataires

Lorsque vous envoyez un message via le formulaire du portail des locataires (signalement d’un dommage, déclaration à la gérance, signalement à la conciergerie, réservation d’un local), nous saisissons les données à caractère personnel suivantes:

• civilité,
• prénom,
• nom,
• e-mail,
• numéro de téléphone,
• numéro d’appartement,

Ces données sont enregistrées temporairement sur le site Internet puis traitées par nos soins (CFF SA) et par un tiers prestataire de Facility Management.

Informations sur le lieu et la durée de stockage

 

Données lors d’une candidature pour un appartement

Lorsque vous présentez votre candidature pour un appartement, il se peut que vous le fassiez par le biais d’une agence de location mandatée par nos soins. Celle-ci est tenue par contrat de respecter les directives de CFF SA en matière de protection des données. Afin d’évaluer votre candidature, nous saisissons les données à caractère personnel suivantes vous concernant et concernant les autres parties au contrat:

• civilité,
• prénom,
• nom,
• date de naissance,
• état civil,
• nationalité,
• lieu d’origine,
• e-mail,
• numéro de téléphone,
• adresse de résidence actuelle,
• statut professionnel,
• coordonnées de l’employeur,
• revenu annuel brut,
• extrait du registre des poursuites et faillites.

D’autres données non personnelles sont également saisies. Une fois les appartements loués, vos données sont supprimées, à moins que vous n’ayez obtenu l’appartement ou que vous n’ayez consenti à l’utilisation de vos données pour la location d’appartements faisant partie d’autres projets.

Informations sur le lieu et la durée de stockage

 

Données lors de l’inscription à une newsletter

Lors de l’inscription à notre newsletter, nous saisissons les données suivantes:

• civilité,
• prénom,
• nom,
• e-mail.

Par ailleurs, vous pouvez, à titre facultatif, indiquer vos centres d’intérêts. Nous traitons ces données afin de personnaliser les informations et les offres que nous vous envoyons et de mieux cibler vos centres d’intérêts.

Pour l’envoi d’e-mails, nous recourons à des services de marketing par e-mail assurés par des tiers qui utilisent des outils de suivi. Nous collectons les données à des fins statistiques et d’envois ultérieurs, ainsi que pour optimiser le contenu de nos messages.

Les données suivantes sont utilisées:

• informations sur le fichier d’adresses utilisé,
• sujet et nombre de newsletters envoyées,
• adresses auxquelles la newsletter n’a pas encore été envoyée,
• adresses auxquelles la newsletter a été envoyée,
• adresses invalides,
• taux d’ouverture,
• adresses qui ont ouvert la newsletter,
• adresses qui se sont désabonnées de la liste de distribution de la newsletter,
• clics effectués.

Il est possible de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet à la fin de la newsletter. Dans le cadre de ce désabonnement, vous pouvez, sans aucune obligation, nous fournir le motif de votre désinscription. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera bloquée afin que vous ne receviez plus de newsletter sur cette adresse.

Pour éviter que des balises web ne soient utilisées dans notre newsletter, veuillez bloquer l’affichage de HTML dans les messages.

Informations sur le lieu et la durée de stockage

 

Données collectées lors de la réservation d’une visite de gare

Lorsque vous envoyez une demande de réservation pour une visite de gare via le formulaire, nous saisissons les données suivantes:

• Date et période
• Nom du groupe
• Nombre de participant·e·s
• Présence éventuelle de personnes à mobilité réduite dans le groupe
• Données personnelles de la personne de contact
  • Civilité
  • Prénom
  • Nom
  • Entreprise
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Rue
  • NPA, localité
• Type de groupe

Ces données sont enregistrées dans une base de données puis utilisées pour la réalisation de la visite de gare par notre agence partenaire.

Informations sur le lieu et la durée de stockage

Données collectées lors du paiement d’une visite de gare

Lorsque vous payez une visite de gare via un lien, nous saisissons les données suivantes:

• Motif de la réservation
• Données personnelles de la personne de contact
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse électronique
• Moyen de paiement
• Date de paiement

Le paiement est effectué via un prestataire de services de paiement externe (Payrexx AG). Celui-ci traite potentiellement les données suivantes: prénom, nom, adresse, données bancaires telles que numéros de carte de crédit, numéros d’authentification de transaction, sommes de contrôle.

Les opérations de paiement sont soumises aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement concernés, celles-ci pouvant être consultées sur le site Internet ou l’application de transaction en question. Nous y renvoyons également pour de plus amples renseignements et pour faire valoir des droits de rétractation, d’information et autres droits des personnes concernées.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de protection des données de la société Payrexx AG.

Informations sur le lieu et la durée de stockage

 

Données lors de l’utilisation d’un compte client SwissPass

Votre compte client SwissPass vous permet de vous connecter à notre site Internet et d’utiliser différents services. Pour ce faire, nous recevons les données suivantes via l’échange de données par Single Sign-On de SwissPass dans le cadre de l’authentification :

• Prénom et nom
• Date de naissance
• Sexe
• Adresse (rue, NPA, localité et pays)
• disposant d’une adresse e-mail

Dans le cadre de l’authentification, des données de connexion, de clients et de prestations sont échangées entre l’infrastructure de connexion centrale de l’Union des transports publics et ce site web. Il s’agit du nom, de la date de naissance, de l’adresse, de l’adresse e-mail et des données de la prestation.

Dans la mesure où le Règlement général de la protection des données (RGPD) de l’Union européenne s’applique, la nécessité requise par l’exécution du contrat constitue la base juridique du traitement des données personnelles.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données sur swisspass.ch.

Informations sur le lieu et la durée de stockage

 

Données saisies automatiquement lors de la visite de ce site Internet

Vous n’avez pas besoin de révéler de données pour naviguer sur nos pages Internet. Ce qui se passe automatiquement : nos serveurs enregistrent chaque accès, stockent les données suivantes pendant 12 mois et les effacent ensuite automatiquement.

• adresse IP de l’ordinateur demandeur,
• nom du titulaire de la classe d’adresse IP (en règle générale, votre fournisseur d’accès Internet),
• date et heure de l’accès,
• site Internet depuis lequel a eu lieu l’accès (URL de référence) avec, le cas échéant, le terme de recherche utilisé,
• nom et URL du fichier consulté,
• code de statut (p. ex. message d’erreur),
• système d’exploitation de votre ordinateur,
• navigateur utilisé (type, version et langue),
• protocole de transfert utilisé (p. ex. HTTP/1.1), et
• le cas échéant, votre nom d’utilisateur lié à une inscription/authentification.

Nous collectons et traitons ces données pour garantir la sécurité et la stabilité du système ainsi que pour établir des analyses d’erreurs et de performances. L’adresse IP nous sert également à prédéfinir la langue du site Internet. En outre, elle est analysée avec les autres données à des fins d’information et de lutte contre des attaques visant l’infrastructure du réseau ou d’autres utilisations illicites ou abusives du site Internet. Le cas échéant, elle est alors utilisée à des fins d’identification dans le cadre d’une procédure pénale et lors d’actions au civil et au pénal engagées contre les utilisateurs concernés.

Enfin, lorsque vous visitez ce site Internet, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils d’aide (reposant sur l’utilisation de cookies). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ci-après dans la présente déclaration de protection des données.

CFF SA décline toute responsabilité quant au respect des dispositions relatives à la protection des données pour les sites Internet tiers accessibles via des liens figurant sur les sites Internet des CFF.

Informations sur le lieu et la durée de stockage

 

Service de cartographie Mapbox

Nous utilisons le service de cartes de Mapbox, Inc. sur ce site web. Lorsque vous ouvrez une page contenant une carte Mapbox, votre navigateur se connecte à un serveur Mapbox afin d’afficher cette carte. Lors de cette connexion, Mapbox collecte notamment les données techniques suivantes :

• L’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
• la date et l’heure de l’accès,
• le site web à partir duquel l’accès a été effectué,
• le nom et l’URL de la carte consultée,
• le système d’exploitation de votre ordinateur,
• le navigateur que vous utilisez (type, version et langue)

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de mapbox.com.

Informations sur le lieu et la durée de stockage

 

Fournisseur d’hébergement vidéo – bunny.net

Nous utilisons l’hébergeur de vidéos bunny.net sur ce site Web pour afficher certaines vidéos. L’orsque vous cliquez sur une vidéo, votre navigateur se connecte au serveur de notre hébergeur vidéo afin d’afficher la vidéo. Lors de cette connexion, bunny.net saisit notamment les données techniques suivantes:

• Votre adresse IP de l’ordinateur demandeur,
• la date et l’heure de l’accès
• le site web à partir duquel l’accès a été effectué
• le nom de la vidéo consultée
• le système d’exploitation de votre ordinateur

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données de bunny.net.

Informations sur le lieu et la durée de stockage

 

Friendly Captcha

Notre site web utilise le service « Friendly Captcha », qui est proposé par Friendly Captcha GmbH (Am Anger 3-5, 822237 Wörthsee, Allemagne). Ce service est une solution respectueuse de la vie privée qui rend plus difficile l’exécution de programmes et de scripts automatisés (bots) sur notre site web. Nous avons intégré le code de Friendly Captcha dans les formulaires de notre site web afin que le terminal du visiteur puisse établir une connexion avec les serveurs de Friendly Captcha et recevoir une tâche de calcul. Le terminal résout la tâche (puzzle) et envoie le résultat à notre serveur Web, qui prend ensuite contact avec le serveur de Friendly Captcha via une interface afin de vérifier le résultat. En fonction du résultat, nous pouvons traiter ou refuser en toute sécurité les demandes via notre site web.

Dans le processus susmentionné, Friendly Captcha traite et enregistre les données suivantes:

• adresse IP anonymisée de l’ordinateur demandeur,
• informations sur le navigateur et le système d’exploitation utilisés,
• compteurs anonymisés par adresse IP pour le contrôle des tâches cryptographiques et le site web à partir duquel l’accès a eu lieu.

Ces données sont utilisées exclusivement pour la protection contre les spams et les robots. Friendly Captcha ne place pas de cookies sur le terminal du visiteur et n’en lit pas non plus. Les adresses IP ne sont enregistrées que sous forme cryptée et ne permettent ni à nous ni à Friendly Captcha d’en déduire l’identité d’un individu. Si des données personnelles sont collectées, elles sont effacées au plus tard après 30 jours.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données lors de l’utilisation de Friendly Captcha sous https://friendlycaptcha.com/legal/privacy-end-users/ .

Informations sur le lieu et la durée de stockage

 

Transmettons-nous des données à des tiers?

Oui, nous transmettons des données à des tiers, mais uniquement si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier ceux découlant de notre relation avec vous.

En outre, des données sont divulguées à divers prestataires (p. ex. hébergeurs, fournisseurs de services cloud) dans le cadre de la mise à disposition et de la maintenance du site Internet et des services qui y sont proposés. Ces prestataires exploitent vos données exclusivement aux fins susmentionnées en respectant de la même manière les exigences en vigueur en matière de protection et de sécurité des données.

Dans la mesure où notre site Internet contient des liens vers des sites tiers et que vous cliquez dessus, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement, l’enregistrement ou l’utilisation des données à caractère personnel par des tiers et déclinons toute responsabilité y relative.

 

Transférons-nous des données à l’étranger?

Nous avons le droit de transmettre vos données à caractère personnel à des entreprises tierces (prestataires mandatés) à l’étranger. Ceux-ci sont tenus aux mêmes obligations que nous en matière de protection des données. Lorsque le niveau de protection des données d’un pays ne correspond pas à celui de la Suisse, nous garantissons par contrat une protection de vos données à caractère personnel équivalente à tout moment à celle de la Suisse.

 

Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel?

Concernant vos données à caractère personnel, vous avez les droits suivants:

• Vous informer sur vos données personnelles enregistrées;
• Faire des rectifications, détruire, bloquer ou supprimer vos données personnelles (si la loi nous oblige à conserver vos données pendant un certain temps avant de pouvoir les effacer, elles sont bloquées dans l’intervalle);
• Supprimer ou faire supprimer votre compte client;
• Vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing;
• Révoquer votre consentement au traitement ultérieur des données;
• Obtenir la transmission de vos données.

Si vous avez des questions concernant la protection des données, n’hésitez pas à contacter nos conseillers à la protection des données:

CFF SA
Service spécialisé Protection des données
Hilfikerstrasse 1
3000 Berne 65
datenschutz@sbb.ch

Coordonnées de notre représentant chargé de la protection des données dans l’UE:
MLL Brussel SPRL
222, Av. Louise
1050 Bruxelles
Belgique
sbb@mll-gdpr.com

 

Comment protégeons-nous vos données?

Nous recourons à des mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel que nous conservons contre la manipulation, la perte partielle ou intégrale et l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu conformément à l’évolution technologique.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaboratrices et collaborateurs ainsi que les entreprises de services que nous mandatons sont tenus à des obligations de confidentialité et au respect des dispositions de la loi sur la protection des données.

Nous prenons des mesures de précaution adaptées afin de protéger vos données. Toutefois, la transmission d’informations via Internet et d’autres moyens électroniques présente toujours des risques pour la sécurité et nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.

 

Que sont les cookies?

Les cookies contribuent, à bien des égards, à rendre votre visite sur ce site Internet plus simple, plus agréable et plus pertinente. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous naviguez sur notre site Internet. Ils n’endommagent pas le disque dur et ne peuvent pas non plus enregistrer les autres données qui y sont stockées.

 

Comment utilisons-nous les cookies?

Nous utilisons notamment des cookies pour enregistrer provisoirement vos saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur le site ou que vous choisissez la langue du site afin que vous n’ayez pas à répéter toute la procédure sur une autre page. Les cookies sont également utilisés, le cas échéant, pour nous permettre de vous identifier comme utilisateur inscrit (après votre inscription sur le site) et vous éviter de devoir vous reconnecter si vous consultez d’autres pages.

Sur la page suivante, nous avons répertorié tous les cookies utilisés: Cookies

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à interdire le dépôt de cookies sur votre disque dur ou à faire systématiquement s’afficher un message dès que vous recevez un nouveau cookie. Il est possible que la désactivation des cookies vous empêche d’accéder à certaines fonctions du présent site.

 

Que sont les outils de suivi?

Les outils de suivi (également appelés «tags» ou «balises») sont un indicateur important pour notre site Internet. Les contenus peuvent-ils être saisis intuitivement? Comment les utilisateurs naviguent-ils sur les sites? Comment pouvons-nous rendre les informations plus accessibles? Les outils de suivi permettent de répondre à un bon nombre de ces questions.

Nous utilisons les outils de suivi pour

• mieux comprendre comment vous naviguez sur nos sites Internet (et où il pourrait y avoir des obstacles),
• savoir si vous lisez nos e-mails,
• pouvoir vous proposer de meilleures prestations dans le cadre du marketing en ligne.

En association avec les cookies, les outils de suivi nous permettent d’analyser l’utilisation des offres en ligne.

 

Quels sont les outils de suivi que nous utilisons?

 

AT Internet

Nous utilisons le service d’analyse web de la société AT Internet, qui a son siège en France, afin d’optimiser nos sites web et nos applis. Vous pouvez vous opposer au traitement des données par AT Internet en cliquant sur le lien suivant: xiti.com/de/optout.aspx

Les données suivantes sont traitées:

• adresse IP anonymisée;
• données de suivi anonymisées (navigation, clics, statut et type de connexion, accès aux appareils, etc.);
• numéro de client crypté.

Lieu du traitement des données: UE

Les informations sont anonymisées juste après leur collecte et avant leur traitement. Pour cela, les trois dernières positions de l’adresse IP sont supprimées. L’adresse IP n’est pas associée à d’autres informations permettant d’identifier les visiteurs.
Vous trouverez de plus amples informations sur les données collectées par AT Internet sur atinternet.com.

Informations sur le lieu et la durée de stockage

 

Dynamic Tag Management d’Adobe

Pour contrôler les logiciels d’analyse et de marketing en ligne sur ce site Internet et améliorer les performances techniques de ce dernier, nous utilisons un système de gestion des balises d’Adobe. Le système de gestion des balises permet de contrôler, selon des règles définissables, l’utilisation des composants logiciels (balises) expliqués dans la présente déclaration de protection des données et présents sur le site Internet et sous quelle forme ils sont utilisés. Nous garantissons ainsi que seules les balises mentionnées sont utilisées et que celles-ci n’enregistrent des données que dans la mesure expliquée.

Les données sont transférées aux balises mentionnées via le système de gestion des balises, sous la forme expliquée. Des cookies peuvent également être utilisés dans ce cadre. Toutefois, aucune donnée n’est enregistrée dans le système de gestion des balises.

https://www.adobe.com/ch_fr/privacy.html

Informations sur le lieu et la durée de stockage

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées?

Nous n’enregistrons les données personnelles que le temps nécessaire pour fournir les services du périmètre défini dans la présente déclaration de protection des données que vous avez demandés ou auxquels vous avez consenti.
Nous conservons les données contractuelles aussi longtemps que prescrit dans le cadre des obligations de conservation légales. Les obligations de conservation qui nous contraignent à conserver les données découlent de prescriptions comptables et fiscales. Ces données sont verrouillées dès que nous n’en avons plus besoin pour la fourniture de services à votre intention. Ensuite, elles ne serviront plus qu’à respecter nos obligations légales en matière d’archives.

Durée de stockage

 

Où les données sont-elles enregistrées?

Vos données sont enregistrées dans des bases de données situées en Suisse. Toutefois, dans quelques cas cités par la présente déclaration de protection des données, les données sont aussi transmises à des tiers dont le siège se trouve hors de Suisse. Si le pays concerné ne dispose pas d’un niveau approprié de protection des données, nous nous assurons de la protection convenable de vos données dans ces entreprises en passant un contrat avec ces dernières. Dans ce contexte, les transferts hors de l’EEE/UE sont protégés par l’utilisation des clauses standard autorisées de protection des données.

Lieux de stockage

 

Personnes de contact

Pour toute question relative à la protection des données sur ce site Internet, veuillez contacter notre responsable de la protection des données en lui envoyant un e-mail à l’adresse datenschutz@sbb.ch.